J.O. 183 du 9 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600082A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 20 juillet 2006, M. Baccati (Joël), commissaire commandant de l'armée de l'air, nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, à compter du 20 juillet 2006, est affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.